L’affichage obligatoire, c’est quoi ?

Un affichage est défini comme l’action de présenter au public, des informations, par voie d’affiches, de panneaux. Ainsi, l’affichage en entreprise diffuse des informations utiles, voire obligatoires. Celles-ci ont plusieurs objectifs, notamment :

Aussi, il est essentiel d’avoir un affichage impactant, mettant en valeur la communication et l’entreprise.

Quelles sont les informations obligatoires à diffuser ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, chaque employeur est amené à afficher quelques informations sur le lieu de travail. A ce titre, il existe plusieurs types d’affichage :

  • l’affichage obligatoire, qui doit diffuser des informations « obligatoires ». Ce sont le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d’incendie, les horaires collectifs de travail, les coordonnées des services de secours d’urgence…

  • l’affichage informatif, qui diffuse les informations liées à la vie de l’entreprise ou à son activité. Il expose les informations utiles comme les notes d’information, les plannings d’événements et activités, les procédures de production…

Un tel affichage obligatoire en entreprise vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Ainsi, il doit être accessible et figurer dans un lieu exposé à la vue de tous les salariés. Un tableau d’affichage APE est à prévoir à cet effet, à condition d’être visible et facilement identifiable.

Les informations faisant l’objet de l’affichage obligatoire en entreprise

Une liste d’informations doit apparaître sur l’affichage obligatoire en entreprise. Les informations concernent les coordonnées :

  • - des secours d’urgence comme les pompiers, le SAMU, le centre antipoison…

  • - des services de santé au travail, et;

  • - le nom de l’inspecteur du travail compétent.

Figurent également parmi les affichages obligatoires, les informations qui suivent :

  • l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs, l’endroit où ils peuvent être consultés dans la société ;

  • le planning des horaires collectifs de travail ainsi que les éventuels aménagements du travail spécifiques ;

  • les repos quotidiens pour les collaborateurs ne rentrant pas dans le cadre de l’horaire collectif, le repos hebdomadaire collectif à part le dimanche, le repos hebdomadaire individualisé, et, l’avis de suspension du repos hebdomadaire ;

  • le calendrier de prise des congés ainsi que l’ordre des départs ;

  • les articles du code du travail et du code pénal mentionnant l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations. Il faut aussi afficher les coordonnées du service d’accueil téléphonique relatif à la prévention et à la lutte contre les discriminations raciales ;

  • les articles du code pénal inhérents au harcèlement moral et/ou sexuel ;

  • le document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise, l’avis concernant son accès ;

  • l’interdiction de fumer ainsi que de vapoter dans l’enceinte des locaux de la société ;

  • les directives en cas d’incendie ;

  • les consignes en cas d’éventuels accidents électriques dans les locaux à risques...

Où afficher les informations obligatoires ?

Un affichage efficace a un impact fort sur les collaborateurs, d’où la nécessité de bien choisir son emplacement. Il doit être accessible à tous. Il est à positionner dans différents endroits des locaux de l’entreprise comme dans les bureaux, salles de réunion, salle de détente…

Quelles sont les erreurs à éviter en matière d’affichage obligatoire ?

Elles peuvent être l’utilisation de supports non adaptés à l’affichage. Ainsi, l’affichage risque d’être moins bien perçu et n’aura pas forcément l’impact souhaité. Aussi, les solutions d’affichage habituelles comme les rubans adhésifs, punaises, feuilles volantes… ne sont pas recommandées, car peu valorisantes. Les informations fixées au mur avec des supports non adaptés n’assurent pas une image professionnelle de l’entreprise si bien que le message peut être ignoré.

Quel support privilégier ?

A tout prix, il faut miser sur l’esthétique, la qualité ainsi que la fonctionnalité. A ce titre, APE ou Affichage obligatoire Pour les Entreprises, se met à votre entière disposition. En effet, la société APE commercialise un panneau plastifié comportant les informations obligatoires et correspondant aux normes exigées par la Loi française. Celles-ci concernent :

  • l'Inspection du Travail

  • les Services d'urgence

  • le Service santé au travail

  • les Consignes en cas d’incendie

  • les Horaires de Travail

  • le Repos hebdomadaireet

  • l'Interdiction de fumer et de vapoter.

Les dimensions du panneau sont 59,50 x 42 cm.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de l’affichage obligatoire en entreprise

C’est le rôle de l’Inspecteur du travail de veiller à ce que tous les employeurs respectent les règles liées à l’affichage obligatoire en entreprise. En cas d’infraction à cette législation, l’employeur encourt des peines d’amende allant de 450 à 1 500 euros. D’ailleurs, la contravention est multipliée par le nombre de salariés concernés. Aussi, l’affichage obligatoire en entreprise est primordial.